Politique de confidentialité
Modèle à faire relire avant mise en ligne.
Responsable du traitement
Noureddine Khouadri, éditeur de ComptaEco — [À COMPLÉTER : adresse] — [À COMPLÉTER : e-mail de contact].
Données traitées
- Votre compte : nom, e-mail, nom de l'entreprise, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible), dates de connexion. Finalité : fournir le service. Base : contrat.
- Facturation : formule, factures ; les données de paiement sont traitées par Stripe. Base : contrat et obligations comptables (conservation 10 ans des factures).
- Vos données comptables et de paie, y compris les données de vos salariés (identité, n° de sécurité sociale, salaires). Pour ces données, ComptaEco agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elles ne sont utilisées que pour faire fonctionner le logiciel à votre demande.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en France ([À COMPLÉTER : hébergeur]), transmises uniquement en HTTPS, sauvegardées chaque jour. Les mots de passe sont chiffrés (bcrypt). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de mesure d'audience : seul un cookie de session, nécessaire à la connexion, est déposé.
Durées de conservation
Compte et données : tant que le compte existe ; supprimés définitivement à la suppression du compte (les copies quotidiennes disparaissent sous 30 jours). Compte en essai terminé sans abonnement : [À COMPLÉTER : durée, ex. 12 mois sans connexion puis suppression après e-mail de prévenance].
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité (téléchargement de vos données depuis « Mon compte ») et d'opposition. Contact : [À COMPLÉTER : e-mail]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Sous-traitants
[À COMPLÉTER : hébergeur] (hébergement, France) ; Stripe (paiement) ; [À COMPLÉTER : fournisseur d’e-mails, ex. Brevo] (envoi des e-mails du service).